Mentions légales

 

 

  1. Publication

 

Le site www.couleurtong.fr est publié par :

KAOLILA
1A rue des Foulons – 38470 VINAY – FRANCE
SIRET N° 52956846100022,
Adresse email du service clients : contact@couleurtong.fr

 

  1. Informations légales

 

Vous êtes en train de visiter le site Internet de COULEUR TONG (ci-après “www.couleurtong.fr“). Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce site. Nous vous remercions de lire attentivement ces mentions avant tout accès aux pages suivantes du site. Le Site a été créé par COULEUR TONG (contact@couleurtong.fr). Les informations regroupées dans ce Site sont destinées à une présentation et une information sur la fabrication de produits chaussants et la revente d’articles issus de cette filière. COULEUR TONG se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. COULEUR TONG ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, COULEUR TONG se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis excepté celles relevant de l’information règlementée telle que définie à l’article 3 ci-dessous. L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions.

 

  1. Informations figurant sur le site

 

COULEUR TONG fournit ces informations à des fins purement informatives. COULEUR TONG garantit l’exactitude et la mise à jour de l’information règlementée régie par l’article L.451-1-2 du Code Monétaire et Financier (ci-après l’”Information Règlementée”). Toutefois, pour les informations autres que celles relevant de l’Information Règlementée et des caractéristiques des biens proposés à la vente, bien que COULEUR TONG s’efforce d’en contrôler la véracité et de maintenir leur mise à jour sur le site, elle ne garantit pas leur exactitude, leur précision, leur mise à jour ou leur exhaustivité. Par conséquent COULEUR TONG décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site, autres que l’Information Règlementée et des caractéristiques des biens proposés à la vente, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de COULEUR TONG notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site. COULEUR TONG garantit l’exactitude et la mise à jour de l’information, concernant les caractéristiques des biens proposés à la vente, régie par l’article L.111-1 du code de la consommation. L’utilisation du Site est à vos seuls risques. En aucun cas, la responsabilité de COULEUR TONG ne saurait être retenue pour tout dommage incluant sans que cette liste soit limitative l’infection par des virus, la perte de données ou de programmes, la perte d’utilisation de votre équipement informatique (incluant notamment les logiciels, les disques durs ou n’importe quel système), les pertes financières suite à la visite ou l’utilisation du Site.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

Certaines des images, informations au sens large, marques, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont susceptibles d’être couvertes par la législation française et internationale concernant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Elles sont la propriété de COULEUR TONG ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d’un document ou d’une information figurant sur le Site est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de COULEUR TONG à l’exception d’une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. La mention suivante devra figurer sur toute copie de tout ou partie du contenu du Site “Copyright COULEUR TONG, Tous droits réservés” Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de COULEUR TONG, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires. De plus, tout contrevenant accepte de garantir et d’indemniser COULEUR TONG pour toutes poursuites, coûts et dépenses engagés par COULEUR TONG suite à l’utilisation du Site en infraction avec les présentes mentions légales.

 

  1. Liens vers d’autres sites

 

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, COULEUR TONG a inséré dans son Site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de COULEUR TONG ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via notre Site. COULEUR TONG ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, COULEUR TONG n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers notre Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et écrit de COULEUR TONG.

 

  1. Dispositions juridictionnelles

 

Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France.

 

  1. Informatique et libertés / protection des données personnelles

 

En France et dans l’Union Européenne, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995. Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr. COULEUR TONG s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site Internet www.couleurtong.fr.Vous trouverez ci-après le type d’informations que COULEUR TONG est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son Site Internet, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.

 

  1. Collecte passive de données personnelles

 

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement. COULEUR TONG fera tout son possible pour améliorer régulièrement son Site.

Pendant votre visite, certaines données sont recueillies automatiquement :

– Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.

– Votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint.

– L’adresse du site Internet à partir de laquelle vous êtes directement relié au Site Internet www.couleurtong.fr.

– La date et l’heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consultées.

– Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.

– Le Site Internet COULEUR TONG ne fait pas usage de cookies persistants résidant sur votre disque dur. Certains services du Site Internet font usage d’un cookie de session, généré à l’occasion de la visite et détruit automatiquement à la fin de la visite ou au bout de 30 minutes d’inactivité de votre part.

 

  1. Usage des données collectées

 

COULEUR TONG n’utilisera les données recueillies pour répondre aux demandes des visiteurs du Site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie et signaler aux visiteurs les nouveautés ou les nouveaux services sur le Site Internet que si les visiteurs lui en donnent expressément l’autorisation. COULEUR TONG utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui vous ont été indiquées au moment où vous les avez fournies. Les données personnelles que vous aurez fournies ou résultant de votre navigation sur le Site Internet sont réservées à un usage strictement interne à COULEUR TONG. Les données personnelles ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale et ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale.

 

  1. Mesures de confidentialité

 

COULEUR TONG a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

 

  1. Accès aux données personnelles

 

Afin de permettre l’utilisation des fonctions de personnalisation, il vous sera demandé de fournir des données personnelles (nom, adresse, adresse électronique). Vous êtes tout à fait libre de refuser de transmettre de telles données. Il est cependant possible que vous ne soyez pas en mesure d’accéder à certaines fonctions ou de recevoir les informations demandées. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur simple demande de votre part et quel qu’en soit le moment, ATELIER INSOFT supprimera ou modifiera les données personnelles que vous lui avez fournies. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les faire modifier, les faire rectifier ou en demander la suppression, veuillez adresser votre demande par courrier à :

 

KAOLILA
1A rue des Foulons – 38470 VINAY – FRANCE

COULEUR TONG se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de fonctionnement du Site Internet énoncées ci-dessus.