Conditions générales de vente

 

 

La société KAOLILA SARL propriétaire de la marque COULEUR TONG distribue via son site : www.couleurtong.fr les produits COULEUR TONG.

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société KAOLILA SARL, société au capital de 90 000 € dont le siège social est 1A rue des Foulons 38470 VINAY, immatriculée au R.C.S. de Grenoble sous le N° 529568462, N° de TVA FR13529568461, dénommée “KAOLILA”, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.couleurtong.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Adresse email du service clients : contact@couleurtong.fr

 

Les bureaux de la société KAOLILA sont situés :

 

STE KAOLILA
1A, rue des Foulons
38470 VINAY – France

 

1 – Commande

 

La commande par l’acheteur implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente sauf acceptation expresse du vendeur.

 

Validité de la commande

 

L’offre présente sur le site internet www.couleurtong.fr s’adresse exclusivement aux particuliers disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM et dans un pays de l’Union Européenne. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.

 

Confirmation de la commande

 

COULEUR TONG confirme la réception d’une commande par un email intitulé « Enregistrement de votre commande ».

La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par COULEUR TONG, dans un email intitulé «Expédition de votre commande», qui sera envoyé à l’acheteur au plus tard sept jours ouvrés après enregistrement de la commande. COULEUR TONG se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, COULEUR TONG en informera l’acheteur au plus tard 7 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera au remboursement de l’acheteur. En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.

 

2 – Prix

 

Tous les prix sont présentés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port (la TVA incluse est la TVA Française). COULEUR TONG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de COULEUR TONG jusqu’à l’encaissement du prix par COULEUR TONG

 

3 – Paiement

 

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par Carte Bancaire, Apple Pay, Google Pay via la solution STRIPE ou par PAYPAL. Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès de STRIPE. COULEUR TONG n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. Le compte de l’acheteur sera débité lors de l’enregistrement de la commande du montant des produits ou services disponibles. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. En cas de problème merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@couleurtong.fr

 

4 – Livraison et frais de port

 

Afin de limiter les stocks, la société KAOLILA peut être amenée à fabriquer les produits sélectionnés. Aussi les colis sont expédiés entre 48h et 7 jours ouvrés, après réception de votre commande. Le mode d’expédition standard est Lettre Suivie de La Poste ou Colissimo. Quel que soit le mode d’expédition, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

 

Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat :

 

• Lorsque la société refuse de délivrer le bien
• Lorsque la société n’exécute pas son obligation de délivrance du bien à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date (ou ce délai) constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Voici une indication des tarifs :

 

France Métropolitaine :

 

– Offert pour toute commande supérieure ou égale à 70 €, quel que soit le moyen d’expédition.

– 5 € pour toute commande, livrée en point relais ou à domicile inférieure à 70 €

 

Hors France Métropolitaine :

 

– Frais de port offert pour toute commande supérieure ou égale à 140 €.

– 9 € pour toute commande inférieure à 140 €.

 

Pour les livraisons hors France Métropolitaine, des frais de douane, des taxes de toutes sortes peuvent être demandées, qui n’apparaissent pas dans le prix total.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

En cas de dommage pendant le transport et lorsque le voiturier ne justifie pas avoir laissé la possibilité de vérifier l’état des objets transportés, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 10 jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont de 30 jours calendaires maximum, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé dans les conditions de l’article L.121-20-1 du code de la consommation. En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite, l’acheteur pourra dénoncer le contrat et se faire rembourser par COULEUR TONG selon les règles régies par les articles L.114-1 et L.121-20-3 du code de la consommation.

 

5 – Droit de rétractation

 

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande. La société KAOLILA rembourse la totalité des sommes versés (y compris les frais de livraison).

 

Pour en faire la demande, le client devra en informer la société par mail adressé à : contact@couleurtong.fr

 

6 – Médiation

 

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

 

7 – Retour, échange et remboursement

 

Le Client particulier peut demander un retour pour un échange ou un remboursement, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande. Si le client particulier en fait la demande, et à condition de nous retourner les produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés), la société KAOLILA peut vous rembourser votre commande, ou procéder à un échange.

 

Adresse de retour:

 

KAOLILA

1A rue des Foulons
38470 Vinay – France

 

Echange :

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les frais d’envoi du nouveau produit sont offerts dès lors que le client particulier souhaite procéder à un échange (problème de pointure, de coloris ou de modèles).

 

Remboursement :

Dans le cas où le client particulier souhaite procéder à un remboursement, les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement des produits sera effectué par la société KAOLILA dans un délai de 14 jours après réception par elle des dits produits.

 

8 – Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.couleurtong.fr sont susceptibles d’être réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par la législation française et internationale. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.couleurtong.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

 

9 – Garantie légale de conformité / Garantie des vices cachés

 

Concernant la garantie légale de conformité, le consommateur :

 

• Bénéficie d’un délai de deux ans (2 ans) à compter de la délivrance du bien pour agir,
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation),
• Est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois (24 mois) suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale

Concernant les défauts cachés, le consommateur peut mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés (article 1641 du code civil) et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).

 

10 – Responsabilité/Garantie

 

La responsabilité de KAOLILA ne pourra être engagée en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable. Les photographies illustrant les produits sur le site www.couleurtong.fr sont prévues pour être aussi fidèle que possible. Cependant, il peut exister des nuances de couleurs. L’acheteur accède, utilise et navigue sur le site www.couleurtong.fr à ses risques et périls. La responsabilité de KAOLILA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

11 – Opposition au démarchage téléphonique

 

A la passation de commande ou lors de la création de votre compte client, il vous sera demandé de renseigner votre numéro de téléphone pour faciliter la livraison. Nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes (informations sur le délai, erreur de stock, compréhension de votre commande…). A ce titre nous vous rappelons vos droits en matière de démarchage téléphonique. Vous avez la possibilité de vous inscrire sur « la liste d’opposition au démarche téléphonique » sur le site : http://www.bloctel.gouv.fr

 

12 – Données nominatives

 

KAOLILA s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site www.couleurtong.fr .Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres et e-mails d’information. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier à KAOLILA en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible ses références client :

 

SOCIETE KAOLILA
1A, rue des Foulons
38470 Vinay – France

ou,

contact@couleurtong.fr

 

 

13 – Droit applicable/Litiges

 

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable